CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par ÉDITIONS AKHAWATES auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.editionsakhawates.fr
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la commande.
ÉDITIONS AKHAWATES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuelles réductions ou codes promotionnels sont appliqués avant la confirmation de la commande.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Toute commande sur le site suppose :
- La constitution d’un panier,
- La saisie des coordonnées de livraison,
- Le choix du mode de livraison et du mode de paiement,
- La validation de la commande,
- Le paiement intégral du prix,
- La réception d’un email de confirmation confirmant la commande et valant contrat de vente.
Le client est responsable de l’exactitude des informations saisies. ÉDITIONS AKHAWATES ne saurait être tenue responsable d’une erreur d’adresse ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes.
ÉDITIONS AKHAWATES se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en euros uniquement.
Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire, PayPal, et PayPal 4x sans frais.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du paiement.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1 Modes et zones de livraison
Les produits sont livrés en France et dans les pays desservis par les transporteurs suivants :
- Colissimo (livraison à domicile – France métropolitaine),
- Mondial Relay (livraison en locker ou point relais – France, Belgique, Luxembourg, Espagne, etc.),
- Chronopost (livraison à domicile ou point relais – France métropolitaine).
5.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et ne peuvent excéder 30 jours (article L.216-1 du Code de la consommation), sauf indication contraire.
5.3 Réception
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et notifier toute anomalie (produit manquant, endommagé, non conforme) dans un délai de 3 jours ouvrables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.
5.4 Force majeure
ÉDITIONS AKHAWATES ne peut être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison résultant d’un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
6.1 Exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation directement depuis son espace client, en cliquant sur le bouton « Exercer mon droit de rétractation ». Celui-ci donne accès à un formulaire de rétractation en ligne qui devra être complété puis confirmé.
À l’issue de cette démarche, un accusé de réception de la demande de rétractation est automatiquement adressé au Client par courrier électronique.
6.2 Retour des produits
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner les produits à ÉDITIONS AKHAWATES.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine ;
- complets (accessoires, notices et emballages d’origine le cas échéant) ;
- sans avoir subi de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou engagement particulier d’ÉDITIONS AKHAWATES.
6.3 Remboursement
Sous réserve de la réception des produits retournés, ÉDITIONS AKHAWATES procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en apprécier la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement, ÉDITIONS AKHAWATES se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le montant remboursé. dommage affectant le produit, une décote pourra être appliquée.
ARTICLE 7 – GARANTIE LÉGALES
ÉDITIONS AKHAWATES est tenue des garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, photos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, exploitation, ou diffusion sans autorisation est interdite.
ARTICLE 9 – MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le client doit adresser une réclamation préalable à ÉDITIONS AKHAWATES. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Le droit applicable est le droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu du domicile du consommateur conformément à la loi.
